Conditions de travail
Le sténotypiste devra être installé dans les meilleures conditions.Une bonne audition et une vision correcte de l'assistance sont indispensables. Les séances dépassant trois heures devront comporter une pause. Sinon, un remplacement en cours de séance pourra être prévu.
Les textes lus devront impérativement être remis au sténotypiste, ainsi que tous les documents de travail susceptibles de faciliter sa tâche. Ceux-ci pourront être retournés au client s’il en exprime la demande.
Le sténotypiste ne peut pas modifier a posteriori le sens d'une intervention sur demande de l'orateur.
Frais de déplacement
Les frais de voyage et de séjour seront pris en charge intégralement par le client (transports, hôtellerie, restauration, etc.).
Dans le cas d'un déplacement en voiture, les frais de transport sont basés sur l'indemnité kilométrique légale.
Conditions de paiement
Le règlement des prestations s'entend à réception de la facture. Tout autre délai fera l’objet d’une entente avec le client. Conformément à la Loi, le taux d'intérêt minimum légal sera appliqué en cas de règlement tardif. Un devis et/ou un bon de commande est requis avant chaque mission. Le sténotypiste peut demander le versement d’un acompte ; ce dernier restera acquis en cas d'annulation.
Rémunération
Le sténotypiste est rémunéré en honoraires. Il s'agit d'un forfait horaire comprenant globalement prise et transcription. Les honoraires demandés par chaque sténotypiste varient en fonction des difficultés particulières des prestations ou de leurs conditions inhabituelles (technicité, délais de transcription réduits, travaux exécutés les dimanches, les jours fériés et le soir, travail en équipe, etc.), ainsi que de leur nature (Verbatim, exhaustif, synthèses, note de synthèse, relevé de décisions).
Pour toute prestation, il sera réglé un forfait minimum par demi-journée réservée, ainsi qu'en cas de déplacement inutile. La rémunération forfaitaire est due depuis l'heure de convocation jusqu'à l'heure de fin de séance.
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